CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR DEPUIS LE 08 MARS 2025
Article 1er – Généralités.
L’entreprise Terre d’Animaux EI, domiciliée au 1 impasse du général Leclerc, ci-après dénommée « le vendeur », est une entreprise individuelle représentée par Anne DELAHAYE. Son numéro de SIRET est le 514 768 498 00024. La boutique NOSE Inspirations, tenue et gérée par le vendeur, est une marque de Terre d’animaux, et sera ci-après dénommée « la boutique ». Une version en ligne est disponible à l’adresse internet www.noseinspirations.fr. Tout acheteur, visiteur ou titulaire d’un compte sur la boutique sera ci-après dénommé « le client ».
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la boutique NOSE Inspirations. Elles s’appliquent pour toute vente ou transaction effectuées dans la boutique en ligne comme en direct.
Article 3 – Produits
Les produits proposés dans la boutique, sont destinés à la pratique du nosework et de la détection olfactive canine. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé (matière, utilisations, options disponibles, dimensions, poids…). Une galerie de photos les plus représentatives possible accompagne chaque description. Elles ne représentent malgré tout pas une garantie contractuelle, et des variations non significatives peuvent apparaître avec le produit vendu.
Article 4 – Commandes
Le client peut passer commande via le site internet ou en direct. Pour les achats par internet, il doit préalablement créer un compte individuel sur la boutique. La rubrique de création d’un compte est accessible en cliquant sur l’icône Mon compte située dans la barre de menu en haut à droite, ou au moment de la commande. La commande sera considérée comme acceptée après l’envoi d’un mail au client pour en confirmer la bonne réception. Elle sera définitive à réception du paiement.
Article 5 – Prix
Les prix de la boutique sont affichés en euros TTC. La TVA n’est pas applicable sur la boutique (article 293B du CGI). Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer son règlement par virement, carte bancaire, chèque, espèce ou tout autre mode de paiement proposé sur la boutique, selon les conditions annoncées au moment du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste (Colissimo) ou par le réseau Mondial Relay, au choix du client. Le choix est effectué au moment de la validation du panier. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou dans le point relais qu’il aura sélectionné à la commande. Le colis est expédié dans les 48heures suivant la réception du règlement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et estimés à 5 jours ouvrés post dépôt. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis.
Les risques liés au transporteur sont à la charge du client dès lors que le colis a été remis et qu’une preuve de dépôt peut être fournie par le vendeur. Le client est tenu de vérifier l’intégrité de son colis à réception, et de signaler au transporteur tout colis abîmé, éventré ou incomplet. Une réclamation devra être déposée par le client auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Il pourra également en informer le vendeur, qui pourra appuyer sa demande et fournir les pièces justificatives appropriées.
Article 8 – Dispositions particulières de livraison via Mondial Relay
Le client prend note qu’il sera averti par SMS et/ou par mail que son colis est arrivé au point relais de son choix. A compter de la réception de cette notification, le colis restera disponible 8 jours calendaires en point relais ou 5 jours en point Locker. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié au service expertise de Mondial Relay, 27 Rue Pierre Jacquart, 62440 Harnes. Le colis restera à disposition du client à cette adresse durant 14 jours. La récupération du colis est à la charge et aux frais du Client. Passé ce délai de 14 jours, MONDIAL RELAY pourra disposer librement du colis. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis, et ne procédera à aucun remboursement.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, pour remboursement ou échange. Aucun produit abîmé, ouvert ou personnalisé à la commande ne sera remboursé. La bague de sécurité des flacons d’huiles essentielles ne doit notamment pas avoir été rompue. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Exception au droit de rétractation pour les produits numériques.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En conséquence, toute commande de produits numériques téléchargeables sur le site www.noseinspirations.fr est ferme et définitive. Le client renonce à son droit de rétractation dès lors que le paiement a été effectué.
Article 11 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). NOSE Inspirations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits. Les huiles essentielles notamment sont préparées et stockées en vue d’une utilisation de loisirs canins, et ne sauraient être utilisées dans un traitement médical ou pour toute autre utilisation.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, mondial relay ou tout autre moyen de transport et/ou des communications.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.noseinspirations.fr, y compris les éléments téléchargeables, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La diffusion des documents librement téléchargeables est autorisée, à condition qu’aucune modification ne soit effectuée, et que l’origine du document soit mentionnée. La diffusion dans un cadre de formation est soumise à autorisation de Terre d’animaux-NOSE Inspirations. La reproduction, l’utilisation ou l’exploitation des documents payants ou des autres éléments du site (logo, photo, visuel, texte ou vidéo) est strictement interdite, que ce soit à titre partiel ou total, gratuit ou payant, sans une autorisation écrite de Terre d’animaux – NOSE Inspirations.
Article 14 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la clientèle et des commandes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, articles 39 et 40, et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD – articles 15, 16 et 17), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Les données du client sont conservées par le vendeur 3 ans après la date de la dernière commande validée.
Les informations personnelles sur client peuvent être communiquées aux prestataires de livraison (nom, adresse, téléphone et email). Elles ne sont ni vendues, ni échangées avec qui que ce soit d’autre.
Article 10 – Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à prendre contact avec le vendeur par écrit en utilisant le formulaire de contact présent sur le site, ou à l’adresse mail noseinspirations@gmail.com. A défaut un courrier adressé à Anne DELAHAYE – 1 impasse du général Leclerc – 51480 Vauciennes peut être envoyé avec accusé de réception. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisit par Terre d’animaux sont également disponibles sur le site internet. Il s’agit du cabinet CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75 008 Paris – cm2c@cm2c.net – 01 89 47 00 14. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.
Article 11 – Modification des CGV
NOSE Inspirations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.
Article 12 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant toute commande.
CGV éditées le 08 mars 2025 et en cours depuis ce jour.